Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dookie Pet Cook (ci-après “le Vendeur”), immatriculée sous le numéro 93910203400013, et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant effectuer un achat sur le site dookiepetcook.fr
En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
2. Identification du vendeur
• Nom de l’entreprise : Dookie Pet Cook
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Adresse du siège social : 42 rue du Général Leclerc, 59480 LA BASSÉE
• SIRET : 93910203400013
• Contact : dookie.petcook@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés sur le site sont des friandises pour animaux de compagnie.
• Les descriptions, photos et informations produits sont présentées avec le plus grand soin, mais ne sont pas contractuelles.
• Les produits sont destinés exclusivement à un usage animal.
4. Prix
• Les prix sont affichés en euros (€) TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison.
• Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au moment de la validation de la commande.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
• Toute commande passée sur le site est ferme et définitive après réception du paiement intégral et confirmation par email.
• Le Client est responsable des informations fournies lors de la commande (adresse, coordonnées, etc.). En cas d’erreur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison.
6. Paiement
• Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal
• Le paiement est entièrement sécurisé grâce au protocole [SSL ou autre système].
• La commande sera expédiée uniquement après validation du paiement.
7. Livraison
• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Délais de livraison : Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. En général, la livraison intervient sous 3 à 6 jours ouvrés.
• Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
• En cas de retard ou d’impossibilité de livraison liée à une erreur du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jourspour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
• Les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, comme les friandises pour animaux.
Si le produit n’est pas concerné par cette exception, le retour est accepté sous réserve qu’il soit non ouvert, en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Retours et remboursements
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, à l’exception des produits périssables, tels que les friandises pour animaux, qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Les produits retournés doivent être non ouverts, dans leur état et emballage d’origine, et ne doivent pas avoir été utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées. Une fois le produit retourné reçu et vérifié, le remboursement sera effectué sous 14 jours. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord préalable avec le Client pour un autre mode de remboursement.
Responsabilité en cas de dommage lors de la livraison :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes de produits causés lors de la livraison. Il incombe au Client de vérifier l’état des produits dès leur réception. En cas de produit endommagé ou manquant, le Client doit signaler ces dommages au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le Vendeur ne pourra être responsable des erreurs commises par le Client lors de la commande, ni des retours non conformes.
10. Garantie légale
Les produits bénéficient :
• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Si un produit est défectueux, le Client doit contacter le Vendeur avec des preuves (photos, description) pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
11. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :
• Mauvaise utilisation des produits par le Client.
• Réaction allergique ou problème de santé survenu sans respecter les précautions d’usage (quantité recommandée, utilisation uniquement pour les animaux, etc.).
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client. Elles sont protégées conformément au RGPD.
Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant le Vendeur à dookie.petcook@gmail.com
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Dookie Pet Cook. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.
14. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
15. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.
16. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre tout différend.
17. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve.